Avis de décès de

M. DOMAIN Andre Jules

Né le 07/05/1917 - Décédé le 28/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : DOMAIN
Prénom(s) : Andre Jules
Date de naissance : 07/05/1917
Lieu de naissance : Guemps - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62393
Date de décès : 28/11/2005 (88 ans)
Lieu de décès : Les Attaques - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62043
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMAIN Andre Jules, vous devez contacter la mairie de Les Attaques. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMAIN Andre Jules qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMAIN Andre Jules. - Né le 07/05/1917 à Guemps - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 28/11/2005 à Les Attaques - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16792392-domain-andre-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMAIN Andre Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMAIN Andre Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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