Avis de décès de

Mme SCHEP Jacqueline Adrianne

Née le 27/01/1959 - Décédée le 02/12/2005
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Sexe : Femme
Nom : SCHEP
Prénom(s) : Jacqueline Adrianne
Date de naissance : 27/01/1959
Lieu de naissance : Almelo - PAYS-BAS Code Insee 99135
Date de décès : 02/12/2005 (46 ans)
Lieu de décès : 971 Code Insee 97127
Acte de décès : Numéro 000000113 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SCHEP Jacqueline Adrianne, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SCHEP Jacqueline Adrianne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SCHEP Jacqueline Adrianne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts