Avis de décès de

M. CLAUSSE Daniel Robert

Né le 17/09/1934 - Décédé le 08/12/2005
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Sexe : Homme
Nom : CLAUSSE
Prénom(s) : Daniel Robert
Date de naissance : 17/09/1934
Lieu de naissance : Farges-En-Septaine - 18 - Cher Code Insee 18092
Date de décès : 08/12/2005 (71 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 1779 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLAUSSE Daniel Robert, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLAUSSE Daniel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 08/12/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLAUSSE Daniel Robert. - Né le 17/09/1934 à Farges-En-Septaine - 18 - Cher. - Décédé le 08/12/2005 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1779. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16801121-clausse-daniel-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLAUSSE Daniel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLAUSSE Daniel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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