Avis de décès de

Mme BASA Germaine

Née le 02/03/1914 - Décédée le 13/12/2005
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Sexe : Femme
Nom : BASA
Prénom(s) : Germaine
Date de naissance : 02/03/1914
Lieu de naissance : Oued El Alleng - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 13/12/2005 (91 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 2169 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BASA Germaine, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BASA Germaine qui semble être décédée dans votre commune le 13/12/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BASA Germaine. - Née le 02/03/1914 à Oued El Alleng - ALGERIE. - Décédée le 13/12/2005 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 2169. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16804265-basa-germaine. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BASA Germaine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BASA Germaine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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