Avis de décès de

M. ARNAULT Guy Daniel Yves

Né le 09/12/1947 - Décédé le 10/12/2005
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Sexe : Homme
Nom : ARNAULT
Prénom(s) : Guy Daniel Yves
Date de naissance : 09/12/1947
Lieu de naissance : Paris 15Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 10/12/2005 (58 ans)
Lieu de décès : Courcouronnes - 91 - Essonne Code Insee 91182
Acte de décès : Numéro 000000321 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNAULT Guy Daniel Yves, vous devez contacter la mairie de Courcouronnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNAULT Guy Daniel Yves qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNAULT Guy Daniel Yves. - Né le 09/12/1947 à Paris 15Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 10/12/2005 à Courcouronnes - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 000000321. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16807651-arnault-guy-daniel-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNAULT Guy Daniel Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNAULT Guy Daniel Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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