Avis de décès de

M. QUEVAL Daniel Michel Louis

Né le 24/10/1959 - Décédé le 25/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : QUEVAL
Prénom(s) : Daniel Michel Louis
Date de naissance : 24/10/1959
Lieu de naissance : Sotteville Les Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76681
Date de décès : 25/11/2005 (46 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne-du-Rouvray - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76575
Acte de décès : Numéro 230 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUEVAL Daniel Michel Louis, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUEVAL Daniel Michel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUEVAL Daniel Michel Louis. - Né le 24/10/1959 à Sotteville Les Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 25/11/2005 à Saint-Étienne-du-Rouvray - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 230. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16809320-queval-daniel-michel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUEVAL Daniel Michel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUEVAL Daniel Michel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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