Avis de décès de

M. CHETTATA Mohammed

Né le 10/05/1939 - Décédé le 12/12/2005
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Sexe : Homme
Nom : CHETTATA
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 10/05/1939
Lieu de naissance : Beni Ouelbane - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 12/12/2005 (66 ans)
Lieu de décès : La Garde - 83 - Var Code Insee 83062
Acte de décès : Numéro 000000400 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHETTATA Mohammed, vous devez contacter la mairie de La Garde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHETTATA Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHETTATA Mohammed. - Né le 10/05/1939 à Beni Ouelbane - ALGERIE. - Décédé le 12/12/2005 à La Garde - 83 - Var. - Acte de décès numéro 000000400. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16809934-chettata-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHETTATA Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHETTATA Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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