Avis de décès de

M. BROSSARD Daniel Guy

Né le 22/11/1951 - Décédé le 05/12/2005
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Sexe : Homme
Nom : BROSSARD
Prénom(s) : Daniel Guy
Date de naissance : 22/11/1951
Lieu de naissance : Luche Pringe - 72 - Sarthe Code Insee 72175
Date de décès : 05/12/2005 (54 ans)
Lieu de décès : Clermont-Créans - 72 - Sarthe Code Insee 72084
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSARD Daniel Guy, vous devez contacter la mairie de Clermont-Créans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSARD Daniel Guy qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSARD Daniel Guy. - Né le 22/11/1951 à Luche Pringe - 72 - Sarthe. - Décédé le 05/12/2005 à Clermont-Créans - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16810240-brossard-daniel-guy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSARD Daniel Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSARD Daniel Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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