Avis de décès de

M. DAVID Gervais Moderrand

Né le 06/11/1922 - Décédé le 16/12/2005
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Gervais Moderrand
Date de naissance : 06/11/1922
Lieu de naissance : Avrille-Les-Ponceaux - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37013
Date de décès : 16/12/2005 (83 ans)
Lieu de décès : Saint-Avertin - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37208
Acte de décès : Numéro 000000692 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Gervais Moderrand, vous devez contacter la mairie de Saint-Avertin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Gervais Moderrand qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Gervais Moderrand. - Né le 06/11/1922 à Avrille-Les-Ponceaux - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 16/12/2005 à Saint-Avertin - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 000000692. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16819944-david-gervais-moderrand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Gervais Moderrand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Gervais Moderrand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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