Avis de décès de

M. BAYLE Pascal

Né le 16/04/1927 - Décédé le 22/12/2005
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Sexe : Homme
Nom : BAYLE
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 16/04/1927
Lieu de naissance : Tartas - 40 - Landes Code Insee 40313
Date de décès : 22/12/2005 (78 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 000001389 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYLE Pascal, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYLE Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYLE Pascal. - Né le 16/04/1927 à Tartas - 40 - Landes. - Décédé le 22/12/2005 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 000001389. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16820928-bayle-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYLE Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYLE Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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