Avis de décès de

M. MOUSSET Paul Rene

Né le 19/01/1896 - Décédé le 19/01/1976
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSET
Prénom(s) : Paul Rene
Date de naissance : 19/01/1896
Lieu de naissance : Saulcet - 03 - Allier Code Insee 03267
Date de décès : 19/01/1976 (80 ans)
Lieu de décès : Saulcet - 03 - Allier Code Insee 03267
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSET Paul Rene, vous devez contacter la mairie de Saulcet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSET Paul Rene qui semble être décédé dans votre commune le 19/01/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSET Paul Rene. - Né le 19/01/1896 à Saulcet - 03 - Allier. - Décédé le 19/01/1976 à Saulcet - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1682167-mousset-paul-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSET Paul Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSET Paul Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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