Avis de décès de

M. MOUTERDE Jacques Marie Gabriel

Né le 27/11/1914 - Décédé le 24/12/2005
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Sexe : Homme
Nom : MOUTERDE
Prénom(s) : Jacques Marie Gabriel
Date de naissance : 27/11/1914
Lieu de naissance : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Date de décès : 24/12/2005 (91 ans)
Lieu de décès : Neuilly-sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92051
Acte de décès : Numéro 868 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTERDE Jacques Marie Gabriel, vous devez contacter la mairie de Neuilly-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTERDE Jacques Marie Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTERDE Jacques Marie Gabriel. - Né le 27/11/1914 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Décédé le 24/12/2005 à Neuilly-sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 868. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16824630-mouterde-jacques-marie-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTERDE Jacques Marie Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTERDE Jacques Marie Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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