Avis de décès de

M. MUSSEL Robert

Né le 26/04/1895 - Décédé le 12/10/1971
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Sexe : Homme
Nom : MUSSEL
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 26/04/1895
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 12/10/1971 (76 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 2447 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUSSEL Robert, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUSSEL Robert qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUSSEL Robert. - Né le 26/04/1895 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 12/10/1971 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2447. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/168281-mussel-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUSSEL Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUSSEL Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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