Avis de décès de

M. PAPAULT Bernard Albert

Né le 04/08/1913 - Décédé le 18/12/2005
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Sexe : Homme
Nom : PAPAULT
Prénom(s) : Bernard Albert
Date de naissance : 04/08/1913
Lieu de naissance : Artannes Sur Indre - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37006
Date de décès : 18/12/2005 (92 ans)
Lieu de décès : Monts - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37159
Acte de décès : Numéro 47 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAPAULT Bernard Albert, vous devez contacter la mairie de Monts. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAPAULT Bernard Albert qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAPAULT Bernard Albert. - Né le 04/08/1913 à Artannes Sur Indre - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 18/12/2005 à Monts - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 47. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16829497-papault-bernard-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAPAULT Bernard Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAPAULT Bernard Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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