Avis de décès de

M. BAPTE Sylvain Marceau

Né le 20/02/1947 - Décédé le 16/08/2005
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Sexe : Homme
Nom : BAPTE
Prénom(s) : Sylvain Marceau
Date de naissance : 20/02/1947
Lieu de naissance : Saint Joseph En Martinique - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97224
Date de décès : 16/08/2005 (58 ans)
Lieu de décès : Venezuela Code Insee 99424
Acte de décès : Numéro 54/05JDD - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAPTE Sylvain Marceau ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAPTE Sylvain Marceau, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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