Avis de décès de

M. RUDA Michel

Né le 17/03/1955 - Décédé le 25/11/2005
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Sexe : Homme
Nom : RUDA
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 17/03/1955
Lieu de naissance : Billy-Montigny - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62133
Date de décès : 25/11/2005 (50 ans)
Lieu de décès : Tunisie Code Insee 99351
Acte de décès : Numéro 55 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUDA Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUDA Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.