Avis de décès de

M. SEEL Charles Marcel

Né le 15/04/1914 - Décédé le 01/05/2005
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Sexe : Homme
Nom : SEEL
Prénom(s) : Charles Marcel
Date de naissance : 15/04/1914
Lieu de naissance : Feldbach - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68087
Date de décès : 01/05/2005 (91 ans)
Lieu de décès : Feldbach - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68087
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEEL Charles Marcel, vous devez contacter la mairie de Feldbach. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEEL Charles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 01/05/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEEL Charles Marcel. - Né le 15/04/1914 à Feldbach - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 01/05/2005 à Feldbach - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16851176-seel-charles-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEEL Charles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEEL Charles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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