Avis de décès de

M. LEBAS Michel Gabriel

Né le 05/06/1942 - Décédé le 13/01/2006
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Sexe : Homme
Nom : LEBAS
Prénom(s) : Michel Gabriel
Date de naissance : 05/06/1942
Lieu de naissance : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Date de décès : 13/01/2006 (63 ans)
Lieu de décès : Montivilliers - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76447
Acte de décès : Numéro 000000043 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEBAS Michel Gabriel, vous devez contacter la mairie de Montivilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEBAS Michel Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEBAS Michel Gabriel. - Né le 05/06/1942 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 13/01/2006 à Montivilliers - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 000000043. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16855367-lebas-michel-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEBAS Michel Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEBAS Michel Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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