Avis de décès de

M. RABUEL Andre

Né le 02/07/1933 - Décédé le 01/01/2006
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Sexe : Homme
Nom : RABUEL
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 02/07/1933
Lieu de naissance : Saint Jean Sur Veyle - 01 - Ain Code Insee 01365
Date de décès : 01/01/2006 (72 ans)
Lieu de décès : Pont-de-Veyle - 01 - Ain Code Insee 01306
Acte de décès : Numéro 01 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RABUEL Andre, vous devez contacter la mairie de Pont-de-Veyle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RABUEL Andre qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RABUEL Andre. - Né le 02/07/1933 à Saint Jean Sur Veyle - 01 - Ain. - Décédé le 01/01/2006 à Pont-de-Veyle - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 01. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16856715-rabuel-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RABUEL Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RABUEL Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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