Avis de décès de

Mme SUTTER Philomene Helene

Née le 01/05/1913 - Décédée le 05/01/2006
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Sexe : Femme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Philomene Helene
Date de naissance : 01/05/1913
Lieu de naissance : Russ - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67420
Date de décès : 05/01/2006 (92 ans)
Lieu de décès : Rosheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67411
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SUTTER Philomene Helene, vous devez contacter la mairie de Rosheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SUTTER Philomene Helene qui semble être décédée dans votre commune le 05/01/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SUTTER Philomene Helene. - Née le 01/05/1913 à Russ - 67 - Bas-Rhin. - Décédée le 05/01/2006 à Rosheim - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16861840-sutter-philomene-helene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SUTTER Philomene Helene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SUTTER Philomene Helene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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