Avis de décès de

M. DROY Patrick Henri

Né le 09/05/1950 - Décédé le 04/07/1976
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Sexe : Homme
Nom : DROY
Prénom(s) : Patrick Henri
Date de naissance : 09/05/1950
Lieu de naissance : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Date de décès : 04/07/1976 (26 ans)
Lieu de décès : Tourrette-Levens - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06147
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DROY Patrick Henri, vous devez contacter la mairie de Tourrette-Levens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DROY Patrick Henri qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DROY Patrick Henri. - Né le 09/05/1950 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 04/07/1976 à Tourrette-Levens - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1686531-droy-patrick-henri. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DROY Patrick Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DROY Patrick Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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