Avis de décès de

M. PETIT Gerard Patrick

Né le 11/02/1951 - Décédé le 16/01/2006
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Gerard Patrick
Date de naissance : 11/02/1951
Lieu de naissance : Ferryville - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 16/01/2006 (54 ans)
Lieu de décès : Saint-Georges-les-Bains - 07 - Ardèche Code Insee 07240
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Gerard Patrick, vous devez contacter la mairie de Saint-Georges-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Gerard Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Gerard Patrick. - Né le 11/02/1951 à Ferryville - TUNISIE. - Décédé le 16/01/2006 à Saint-Georges-les-Bains - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16873056-petit-gerard-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Gerard Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Gerard Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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