Avis de décès de

M. POMMIEZ Bernard

Né le 06/08/1920 - Décédé le 24/01/2006
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Sexe : Homme
Nom : POMMIEZ
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 06/08/1920
Lieu de naissance : Bordeaux - 33 - Gironde Code Insee 33063
Date de décès : 24/01/2006 (85 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 000000109 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POMMIEZ Bernard, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POMMIEZ Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 24/01/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POMMIEZ Bernard. - Né le 06/08/1920 à Bordeaux - 33 - Gironde. - Décédé le 24/01/2006 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 000000109. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16874027-pommiez-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POMMIEZ Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POMMIEZ Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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