Avis de décès de

M. NETZER Bernard

Né le 04/04/1926 - Décédé le 17/01/2006
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Sexe : Homme
Nom : NETZER
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 04/04/1926
Lieu de naissance : Naisey Les Granges - 25 - Doubs Code Insee 25417
Date de décès : 17/01/2006 (79 ans)
Lieu de décès : Naisey-les-Granges - 25 - Doubs Code Insee 25417
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NETZER Bernard, vous devez contacter la mairie de Naisey-les-Granges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NETZER Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 17/01/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NETZER Bernard. - Né le 04/04/1926 à Naisey Les Granges - 25 - Doubs. - Décédé le 17/01/2006 à Naisey-les-Granges - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16878636-netzer-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NETZER Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NETZER Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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