Avis de décès de

M. CONSTANT Eugene Fernand

Né le 10/05/1906 - Décédé le 01/08/1976
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Eugene Fernand
Date de naissance : 10/05/1906
Lieu de naissance : Balazuc - 07 - Ardèche Code Insee 07023
Date de décès : 01/08/1976 (70 ans)
Lieu de décès : Balazuc - 07 - Ardèche Code Insee 07023
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Eugene Fernand, vous devez contacter la mairie de Balazuc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Eugene Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 01/08/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Eugene Fernand. - Né le 10/05/1906 à Balazuc - 07 - Ardèche. - Décédé le 01/08/1976 à Balazuc - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1687924-constant-eugene-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Eugene Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Eugene Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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