Avis de décès de

M. MOUSQUES Raymond Jean Joseph

Né le 03/08/1914 - Décédé le 26/01/2006
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Sexe : Homme
Nom : MOUSQUES
Prénom(s) : Raymond Jean Joseph
Date de naissance : 03/08/1914
Lieu de naissance : Paris Seizieme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 26/01/2006 (91 ans)
Lieu de décès : Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Acte de décès : Numéro 102 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSQUES Raymond Jean Joseph, vous devez contacter la mairie de Paris 16e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSQUES Raymond Jean Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 26/01/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSQUES Raymond Jean Joseph. - Né le 03/08/1914 à Paris Seizieme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 26/01/2006 à Paris 16e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 102. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16884184-mousques-raymond-jean-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSQUES Raymond Jean Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSQUES Raymond Jean Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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