Avis de décès de

M. SAUTEL Leon Ferdinand

Né le 24/04/1908 - Décédé le 04/02/1976
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Sexe : Homme
Nom : SAUTEL
Prénom(s) : Leon Ferdinand
Date de naissance : 24/04/1908
Lieu de naissance : Gluiras - 07 - Ardèche Code Insee 07096
Date de décès : 04/02/1976 (67 ans)
Lieu de décès : Pierrelatte - 26 - Drôme Code Insee 26235
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUTEL Leon Ferdinand, vous devez contacter la mairie de Pierrelatte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUTEL Leon Ferdinand qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUTEL Leon Ferdinand. - Né le 24/04/1908 à Gluiras - 07 - Ardèche. - Décédé le 04/02/1976 à Pierrelatte - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1688556-sautel-leon-ferdinand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUTEL Leon Ferdinand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUTEL Leon Ferdinand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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