Avis de décès de

M. CHAUSSEDENT Marcel Rene

Né le 20/04/1909 - Décédé le 10/04/1976
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Sexe : Homme
Nom : CHAUSSEDENT
Prénom(s) : Marcel Rene
Date de naissance : 20/04/1909
Lieu de naissance : Labegude - 07 - Ardèche Code Insee 07116
Date de décès : 10/04/1976 (66 ans)
Lieu de décès : Vals-les-Bains - 07 - Ardèche Code Insee 07331
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUSSEDENT Marcel Rene, vous devez contacter la mairie de Vals-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUSSEDENT Marcel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUSSEDENT Marcel Rene. - Né le 20/04/1909 à Labegude - 07 - Ardèche. - Décédé le 10/04/1976 à Vals-les-Bains - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1688736-chaussedent-marcel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUSSEDENT Marcel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUSSEDENT Marcel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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