Avis de décès de

M. MOINS Louis Marius

Né le 02/03/1907 - Décédé le 06/06/1976
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Sexe : Homme
Nom : MOINS
Prénom(s) : Louis Marius
Date de naissance : 02/03/1907
Lieu de naissance : Lamastre - 07 - Ardèche Code Insee 07129
Date de décès : 06/06/1976 (69 ans)
Lieu de décès : Jarcieu - 38 - Isère Code Insee 38198
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINS Louis Marius, vous devez contacter la mairie de Jarcieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINS Louis Marius qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINS Louis Marius. - Né le 02/03/1907 à Lamastre - 07 - Ardèche. - Décédé le 06/06/1976 à Jarcieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1688848-moins-louis-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINS Louis Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINS Louis Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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