Avis de décès de

M. NEMOZ Robert Paul

Né le 19/07/1934 - Décédé le 04/02/2006
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Sexe : Homme
Nom : NEMOZ
Prénom(s) : Robert Paul
Date de naissance : 19/07/1934
Lieu de naissance : Sillans - 38 - Isère Code Insee 38490
Date de décès : 04/02/2006 (71 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 000000222 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NEMOZ Robert Paul, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NEMOZ Robert Paul qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NEMOZ Robert Paul. - Né le 19/07/1934 à Sillans - 38 - Isère. - Décédé le 04/02/2006 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000000222. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16892071-nemoz-robert-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NEMOZ Robert Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NEMOZ Robert Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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