Avis de décès de

M. BRATH Stefan

Né le 10/08/1934 - Décédé le 10/12/2005
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Sexe : Homme
Nom : BRATH
Prénom(s) : Stefan
Date de naissance : 10/08/1934
Lieu de naissance : Breteuil Sur Iton - 27 - Eure Code Insee 27112
Date de décès : 10/12/2005 (71 ans)
Lieu de décès : Breteuil - 27 - Eure Code Insee 27112
Acte de décès : Numéro 72 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRATH Stefan, vous devez contacter la mairie de Breteuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRATH Stefan qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/2005. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRATH Stefan. - Né le 10/08/1934 à Breteuil Sur Iton - 27 - Eure. - Décédé le 10/12/2005 à Breteuil - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 72. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16897092-brath-stefan. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRATH Stefan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRATH Stefan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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