Avis de décès de

M. GALVAN Pascal

Né le 11/07/1940 - Décédé le 10/02/2006
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Sexe : Homme
Nom : GALVAN
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 11/07/1940
Lieu de naissance : Ain Temouchen - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 10/02/2006 (65 ans)
Lieu de décès : Pierre-Bénite - 69 - Rhône Code Insee 69152
Acte de décès : Numéro 000000079 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GALVAN Pascal, vous devez contacter la mairie de Pierre-Bénite. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GALVAN Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GALVAN Pascal. - Né le 11/07/1940 à Ain Temouchen - ALGERIE. - Décédé le 10/02/2006 à Pierre-Bénite - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 000000079. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16902910-galvan-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GALVAN Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GALVAN Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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