Avis de décès de

M. CHAPELLE Daniel Denis Philippe

Né le 02/08/1947 - Décédé le 11/02/2006
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Sexe : Homme
Nom : CHAPELLE
Prénom(s) : Daniel Denis Philippe
Date de naissance : 02/08/1947
Lieu de naissance : Anglesqueville-L'esneval - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76017
Date de décès : 11/02/2006 (58 ans)
Lieu de décès : Harfleur - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76341
Acte de décès : Numéro 000000041 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPELLE Daniel Denis Philippe, vous devez contacter la mairie de Harfleur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPELLE Daniel Denis Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPELLE Daniel Denis Philippe. - Né le 02/08/1947 à Anglesqueville-L'esneval - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 11/02/2006 à Harfleur - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 000000041. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16903542-chapelle-daniel-denis-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPELLE Daniel Denis Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPELLE Daniel Denis Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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