Avis de décès de

M. CHAPELLE Patrick Robert

Né le 27/12/1938 - Décédé le 25/01/2006
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Sexe : Homme
Nom : CHAPELLE
Prénom(s) : Patrick Robert
Date de naissance : 27/12/1938
Lieu de naissance : Paris14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 25/01/2006 (67 ans)
Lieu de décès : Guérard - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77219
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPELLE Patrick Robert, vous devez contacter la mairie de Guérard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPELLE Patrick Robert qui semble être décédé dans votre commune le 25/01/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPELLE Patrick Robert. - Né le 27/12/1938 à Paris14 - 75 - Paris. - Décédé le 25/01/2006 à Guérard - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16904851-chapelle-patrick-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPELLE Patrick Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPELLE Patrick Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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