Avis de décès de

M. COMTE Emile Gustave

Né le 23/11/1895 - Décédé le 20/05/1976
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Sexe : Homme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Emile Gustave
Date de naissance : 23/11/1895
Lieu de naissance : Thines - 07 Code Insee 07320
Date de décès : 20/05/1976 (80 ans)
Lieu de décès : Les Vans - 07 - Ardèche Code Insee 07334
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTE Emile Gustave, vous devez contacter la mairie de Les Vans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTE Emile Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 20/05/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTE Emile Gustave. - Né le 23/11/1895 à Thines - 07. - Décédé le 20/05/1976 à Les Vans - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1690555-comte-emile-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTE Emile Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTE Emile Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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