Avis de décès de

M. SMAIL Ben Ali

Né le 01/01/1923 - Décédé le 16/02/2006
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Sexe : Homme
Nom : SMAIL
Prénom(s) : Ben Ali
Date de naissance : 01/01/1923
Lieu de naissance : La Louza - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 16/02/2006 (83 ans)
Lieu de décès : Colombes - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92025
Acte de décès : Numéro 000000143 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SMAIL Ben Ali, vous devez contacter la mairie de Colombes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SMAIL Ben Ali qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SMAIL Ben Ali. - Né le 01/01/1923 à La Louza - TUNISIE. - Décédé le 16/02/2006 à Colombes - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000143. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16910122-smail-ben-ali. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SMAIL Ben Ali ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SMAIL Ben Ali, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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