Avis de décès de

M. BACONNET Bernard

Né le 22/05/1950 - Décédé le 16/02/2006
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BACONNET
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 22/05/1950
Lieu de naissance : Louhans - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71263
Date de décès : 16/02/2006 (55 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 160 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACONNET Bernard, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACONNET Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACONNET Bernard. - Né le 22/05/1950 à Louhans - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 16/02/2006 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 160. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16913181-baconnet-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACONNET Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACONNET Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts