Avis de décès de

M. BONIS Jacques Alain

Né le 12/11/1950 - Décédé le 09/02/2006
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Sexe : Homme
Nom : BONIS
Prénom(s) : Jacques Alain
Date de naissance : 12/11/1950
Lieu de naissance : Tulle - 19 - Corrèze Code Insee 19272
Date de décès : 09/02/2006 (55 ans)
Lieu de décès : Servières-le-Château - 19 - Corrèze Code Insee 19258
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONIS Jacques Alain, vous devez contacter la mairie de Servières-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONIS Jacques Alain qui semble être décédé dans votre commune le 09/02/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONIS Jacques Alain. - Né le 12/11/1950 à Tulle - 19 - Corrèze. - Décédé le 09/02/2006 à Servières-le-Château - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16917167-bonis-jacques-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONIS Jacques Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONIS Jacques Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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