Avis de décès de

M. LE BART Jacques Laurent Emile

Né le 31/01/1923 - Décédé le 11/02/2006
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Sexe : Homme
Nom : LE BART
Prénom(s) : Jacques Laurent Emile
Date de naissance : 31/01/1923
Lieu de naissance : Baron Sur Odon - 14 - Calvados Code Insee 14042
Date de décès : 11/02/2006 (83 ans)
Lieu de décès : Ouistreham - 14 - Calvados Code Insee 14488
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE BART Jacques Laurent Emile, vous devez contacter la mairie de Ouistreham. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE BART Jacques Laurent Emile qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE BART Jacques Laurent Emile. - Né le 31/01/1923 à Baron Sur Odon - 14 - Calvados. - Décédé le 11/02/2006 à Ouistreham - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16919304-le-bart-jacques-laurent-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE BART Jacques Laurent Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE BART Jacques Laurent Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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