Avis de décès de

M. HEITZMANN Fernand Jacques

Né le 01/11/1924 - Décédé le 08/02/2006
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Sexe : Homme
Nom : HEITZMANN
Prénom(s) : Fernand Jacques
Date de naissance : 01/11/1924
Lieu de naissance : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Date de décès : 08/02/2006 (81 ans)
Lieu de décès : Morschwiller-le-Bas - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68218
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HEITZMANN Fernand Jacques, vous devez contacter la mairie de Morschwiller-le-Bas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HEITZMANN Fernand Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 08/02/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HEITZMANN Fernand Jacques. - Né le 01/11/1924 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 08/02/2006 à Morschwiller-le-Bas - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16922317-heitzmann-fernand-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HEITZMANN Fernand Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HEITZMANN Fernand Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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