Avis de décès de

M. THOMAS Daniel Paul

Né le 25/10/1923 - Décédé le 24/02/2006
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Sexe : Homme
Nom : THOMAS
Prénom(s) : Daniel Paul
Date de naissance : 25/10/1923
Lieu de naissance : Demangevelle - 70 - Haute-Saône Code Insee 70202
Date de décès : 24/02/2006 (82 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 116 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. THOMAS Daniel Paul, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. THOMAS Daniel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. THOMAS Daniel Paul. - Né le 25/10/1923 à Demangevelle - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 24/02/2006 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 116. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16922397-thomas-daniel-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. THOMAS Daniel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. THOMAS Daniel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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