Avis de décès de

M. FERRE Francisco

Né le 23/05/1952 - Décédé le 16/02/2006
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Sexe : Homme
Nom : FERRE
Prénom(s) : Francisco
Date de naissance : 23/05/1952
Lieu de naissance : Coll De Nargo - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 16/02/2006 (53 ans)
Lieu de décès : Pins-Justaret - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31421
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERRE Francisco, vous devez contacter la mairie de Pins-Justaret. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERRE Francisco qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERRE Francisco. - Né le 23/05/1952 à Coll De Nargo - ESPAGNE. - Décédé le 16/02/2006 à Pins-Justaret - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16923140-ferre-francisco. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERRE Francisco ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERRE Francisco, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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