Avis de décès de

M. BATTUT Patrick Raymond

Né le 05/01/1956 - Décédé le 14/02/2006
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Sexe : Homme
Nom : BATTUT
Prénom(s) : Patrick Raymond
Date de naissance : 05/01/1956
Lieu de naissance : Gramat - 46 - Lot Code Insee 46128
Date de décès : 14/02/2006 (50 ans)
Lieu de décès : Mallemort - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13053
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATTUT Patrick Raymond, vous devez contacter la mairie de Mallemort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATTUT Patrick Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATTUT Patrick Raymond. - Né le 05/01/1956 à Gramat - 46 - Lot. - Décédé le 14/02/2006 à Mallemort - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16923949-battut-patrick-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATTUT Patrick Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATTUT Patrick Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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