Avis de décès de

M. BETTIOL Patrick Andre Claude

Né le 10/04/1960 - Décédé le 05/02/2006
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Sexe : Homme
Nom : BETTIOL
Prénom(s) : Patrick Andre Claude
Date de naissance : 10/04/1960
Lieu de naissance : Cenon - 33 - Gironde Code Insee 33119
Date de décès : 05/02/2006 (45 ans)
Lieu de décès : Mali Code Insee 99335
Acte de décès : Numéro 80 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BETTIOL Patrick Andre Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BETTIOL Patrick Andre Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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