Avis de décès de

M. ILLA David Bernard Jacques

Né le 29/12/1979 - Décédé le 19/10/2003
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Sexe : Homme
Nom : ILLA
Prénom(s) : David Bernard Jacques
Date de naissance : 29/12/1979
Lieu de naissance : Aix-En-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13001
Date de décès : 19/10/2003 (23 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 207 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ILLA David Bernard Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ILLA David Bernard Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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