Avis de décès de

M. MONET Constant Cesar

Né le 07/07/1921 - Décédé le 27/02/2006
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Sexe : Homme
Nom : MONET
Prénom(s) : Constant Cesar
Date de naissance : 07/07/1921
Lieu de naissance : Saint-Thibaud-De-Couz - 73 - Savoie Code Insee 73282
Date de décès : 27/02/2006 (84 ans)
Lieu de décès : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Acte de décès : Numéro 000000065 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONET Constant Cesar, vous devez contacter la mairie de Belley. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONET Constant Cesar qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONET Constant Cesar. - Né le 07/07/1921 à Saint-Thibaud-De-Couz - 73 - Savoie. - Décédé le 27/02/2006 à Belley - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 000000065. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16931011-monet-constant-cesar. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONET Constant Cesar ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONET Constant Cesar, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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