Avis de décès de

Mme CHAMEL Fatima

Née le ??/??/1959 - Décédée le 27/02/2006
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Sexe : Femme
Nom : CHAMEL
Prénom(s) : Fatima
Date de naissance : ??/??/1959
Lieu de naissance : Douar Bouaskar - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 27/02/2006 (47 ans)
Lieu de décès : Privas - 07 - Ardèche Code Insee 07186
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CHAMEL Fatima, vous devez contacter la mairie de Privas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CHAMEL Fatima qui semble être décédée dans votre commune le 27/02/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CHAMEL Fatima. - Née le ??/??/1959 à Douar Bouaskar - MAROC. - Décédée le 27/02/2006 à Privas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16931031-chamel-fatima. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CHAMEL Fatima ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CHAMEL Fatima, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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