Avis de décès de

M. BAYON Patrick Robert Gilbert

Né le 02/01/1961 - Décédé le 05/03/2006
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Sexe : Homme
Nom : BAYON
Prénom(s) : Patrick Robert Gilbert
Date de naissance : 02/01/1961
Lieu de naissance : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Date de décès : 05/03/2006 (45 ans)
Lieu de décès : Fougères - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35115
Acte de décès : Numéro 000000111 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYON Patrick Robert Gilbert, vous devez contacter la mairie de Fougères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYON Patrick Robert Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYON Patrick Robert Gilbert. - Né le 02/01/1961 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 05/03/2006 à Fougères - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 000000111. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16936969-bayon-patrick-robert-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYON Patrick Robert Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYON Patrick Robert Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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