Avis de décès de

M. RUFFIN Serge Andre

Né le 13/07/1922 - Décédé le 22/02/2006
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Sexe : Homme
Nom : RUFFIN
Prénom(s) : Serge Andre
Date de naissance : 13/07/1922
Lieu de naissance : Condal - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71143
Date de décès : 22/02/2006 (83 ans)
Lieu de décès : Coligny - 01 - Ain Code Insee 01108
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFIN Serge Andre, vous devez contacter la mairie de Coligny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFIN Serge Andre qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFIN Serge Andre. - Né le 13/07/1922 à Condal - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 22/02/2006 à Coligny - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16938259-ruffin-serge-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFIN Serge Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFIN Serge Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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