Avis de décès de

M. BUGNAS Joseph

Né le 21/02/1899 - Décédé le 05/04/1976
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Sexe : Homme
Nom : BUGNAS
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 21/02/1899
Lieu de naissance : La Bastide-De-Serou - 09 - Ariège Code Insee 09042
Date de décès : 05/04/1976 (77 ans)
Lieu de décès : Brassac - 09 - Ariège Code Insee 09066
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGNAS Joseph, vous devez contacter la mairie de Brassac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGNAS Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGNAS Joseph. - Né le 21/02/1899 à La Bastide-De-Serou - 09 - Ariège. - Décédé le 05/04/1976 à Brassac - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1694348-bugnas-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGNAS Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGNAS Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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